Prud’hommes : une élection unique en France et en Europe
Salariés, employeurs, demandeurs d’emploi… Le 3 décembre prochain, vous serez plus de 20 millions à être appelés aux urnes, pour élire vos
conseillers prud’hommes. Cette élection, unique en France et en Europe, n’est pas une élection « comme les autres ». Bien sûr, côté organisation, les points communs avec les autres
scrutins sont nombreux : établissement des listes électorales, envoi des documents, mise en place des bureaux de vote, centralisation des résultats… Mais les élections prud’homales restent
originales, tant dans leur fondement que dans leur esprit.
Plus de 14 000 conseillers qui vous ressemblent
Tout d’abord, si les conseillers prud’hommes, que vous allez élire pour 5 ans sont des juges élus paritairement, ce ne sont absolument pas des
magistrats de carrière ! Ce sont avant tout des hommes et des femmes comme vous, qui connaissent les réalités du monde du travail, avec ses enjeux et ses problématiques. Des juges
élus parmi les employeurs et les salariés dans la section de leur activité professionnelle et dont la mission sera de jouer les conciliateurs et de juger les litiges individuels liés aux contrats
de travail.
Le rôle clé des préfectures et des mairies
Sachez que les listes de candidats aux élections prud’homales, déposées en préfecture, sont présentées par les organisations syndicales et
patronales. Toutefois, vous pouvez vous présenter aux élections en tant que candidat, sans pour autant faire partie d’une organisation syndicale ou patronale, à condition de remplir les
conditions requises, et que la liste soit recevable et régulière. Précision également importante : en tant qu’électeur vous êtes, en principe, inscrit dans la commune où vous exercez votre
activité professionnelle*.
Des communes qui jouent un rôle majeur dans le bon déroulement de ces élections. En effet, c’est le Maire qui est responsable de l’établissement
définitif des listes, de la mise en place des bureaux de vote dans sa commune et de l’organisation du scrutin. Toutefois, sur 36 000 communes environ, seules 10 000 d’entre elles disposeront de
bureaux de vote puisque, contrairement aux élections politiques, il existe pour les Prud’hommes des bureaux de vote intercommunaux.
Enfin, si vous ne pouvez pas vous déplacer pour participer à cette élection essentielle pour le monde du travail, vous aurez cette année la
possibilité de voter par correspondance dans toute la France. Quant aux électeurs inscrits à Paris, ils pourront également voter par Internet. Mis en place pour la première fois en 1806 par une
loi napoléonienne, les conseils de prud’hommes, sont une institution capitale dans la vie sociale de notre pays. Ce site a donc été conçu pour vous apporter toutes les réponses aux questions que
vous pouvez vous poser sur ces élections mais aussi sur le rôle et le fonctionnement des Prud’hommes.
* A l’exception des demandeurs d’emploi, des employeurs de personnel de maison et des employés de maison qui sont inscrits sur la liste de la
commune de leur domicile.
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