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"Le royalisme est une force avec laquelle il faudra compter dans l'avenir"

Jeudi 12 janvier 2012 4 12 /01 /Jan /2012 12:26

« Il n'y a rien de nouveau sur le soleil.
L'instruction ministérielle n° 500 de 1975 (de mémoire) régissant l'emploi de la force au maintien de l'ordre donnait déjà la possibilité d'utiliser immédiatement et sans sommations la force et les armes lorsqu'il y avait légitime défense de soi-même ou d'autrui (article 122-5 du code pénal) ou qu'il n'y avait pas d'autre moyen de défendre la position tenue (code pénal article 431-3 alinéa 4), après sommations répétées une seule fois.

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Par URBVM
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