Initié voici sept ans dès les premiers jours de la marée noire par le Conseil Général de la Vendée, le procès du naufrage de l’Erika s’est achevé. L’avocat général a requis le maximum à l’encontre de Total et de ses filiales et de lourdes peines pour chacun des prévenus liés au navire, exception faite du commandant, qui encourt une peine « symbolique ».
À l’instar du Département, qui ne les avait jamais mis en cause, le procureur a plaidé la relaxe pour les quatre militaires en charge du sauvetage. La plupart des communes vendéennes du littoral ont courageusement poursuivi la lutte dans cette lourde procédure sans se décourager.
Pour le Conseil Général de la Vendée, c’est le parjure de Total qui reste le fait marquant du procès. Au lendemain de la catastrophe, Thierry Desmarest, alors Pdg, avait reconnu sous serment la complète responsabilité de sa société dans le naufrage. Sept ans après, à l’heure de rendre des comptes, les dirigeants du groupe se dissimulent derrière le propriétaire, la société de contrôle et le commandant du navire. « C’est un total parjure », s’insurge maître Alexandre Varaut, défenseur de la Vendée. Thierry Desmarest, lui-même, a déclaré en février dernier : « on a essayé de faire dire que nous avions une responsabilité dans la gestion nautique de l’Erika, c’est complètement faux ». Les deux tiers des voyages du bateau concernaient pourtant Total.
Responsabilité en chaîne
L’Erika a coulé le 12 décembre. Le 31 décembre, il n’aurait pas pu prendre la mer, pour cause de documents périmés. Selon l’image de Philippe de Villiers, la date de péremption d’un yaourt ne vaut pas pour le jour de l’achat, mais bel et bien pour celui de sa consommation. Or Total avance que son vetting (voir encadré) sur l’Erika était en règle le jour où elle l’a consulté, sans réaliser qu’il ne le serait plus pour la date de l’embarquement. Drôle de défense. Aucun bateau ne peut en théorie prendre la mer sans ce document. C’est une règle absolue dans le domaine maritime, commune à tous les pétroliers. « Aucun doute n’est possible quant à la responsabilité de Total », insiste le président du Conseil Général.
La responsabilité de Total n’exonère pas le reste de la chaîne qui a conduit à l’appareillage du bateau poubelle. Tout concorde à établir des liens très proches entre le propriétaire de l’Erika, Giusepe Savarese, et son gestionnaire, Antonio Pollara. Ils gèrent de concert leur flotte à l’économie en poussant les bateaux à l’extrême et en rognant sur l’entretien. Les réparations de sécurité n’avaient pas été réalisées convenablement par souci d’économie. L’Erika a, malgré ça, embarqué du pétrole. Quelques mois plus tard il n’aurait plus eu vocation qu’à transporter de l’huile de palme en cabotage. Le Rina n’a pas non plus rempli sa mission. La société de contrôle et de certification avait le pouvoir de faire rester le bateau au port. Sa responsabilité dépasse la négligence. « Il y a eu tricherie », insiste maître Varaut. Certains documents font en effet état de contrôles de tôles dont les dimensions auraient été supérieures à celles de tôles neuves. De toute évidence, il s’agit de contrôles bidons. Ils ont pourtant été rémunérés 50% au-dessus des tarifs en vigueur à l’entrepreneur qui prétend les avoir réalisés. Peu de temps avant le dernier chargement de l’Erika, un contrôleur du Rina avait constaté l’état de délabrement du navire. Il avait décidé de l’envoyer en cale sèche pour le mois de janvier. Le bon sens commandait de le bloquer au port, ou, pour le moins, de le renvoyer « lège » à son chantier.
Le vetting, un contrôle généralisé
Le vetting est un contrôle annuel d’un affréteur sur un bateau. Il est valable un an, pas un jour de plus. Passé ce délai, le navire doit subir un nouveau contrôle pour être autorisé à charger à nouveau du fret par la société. Historiquement réservé aux navires sur lesquels planaient un doute, le vetting s’est généralisé dès 1990. C’est devenu une véritable règle dans le milieu professionnel de l’affrètement des navires pétroliers et chimiquiers.
Les sauveteurs non coupables
Le procureur n’a pas souhaité retenir la responsabilité des quatre sauveteurs, accusés d’avoir retardé le sauvetage du navire en perdition. Le Conseil Général n’a jamais mis en cause ces militaires, qui ont risqué leur vie pour sauver l’équipage.
Le commandant absent de la barre
L’avocat général n’a pas retenu l’accusation de mise en danger de la vie d’autrui contre l’ancien commandant de l’Erika, Karun Mathur. Celle de pollution a été toutefois été conservée. Il encourt 10 000 euros d’amende. L’ancien marin a surpris en se portant partie civile en cours de procès pour mise en danger. Il était, à son bord, « le seul maître après Dieu ».
Préjudice écologique
Le procès du naufrage de l’Erika revêt un caractère particulier en raison notamment de la demande de réparation du « préjudice écologique », réclamée par le Conseil Général de la Vendée. C’est une notion nouvelle, développée par les juristes, mais pas encore inscrite dans les textes. La procédure en cours est la première à invoquer ce dommage, à cheval entre un dommage matériel et un dommage immatériel. La décision de la onzième chambre du tribunal correctionnel de Paris pourrait poser les bases juridiques du préjudice écologique.
La Vendée leader du procès
C’est le Conseil Général de la Vendée qui, le premier, s’est lancé dans une procédure à l’encontre des responsables du naufrage de l’Erika et de la marée noire. Les conseils régionaux sont restés longtemps en retrait. Huit communes vendéennes du littoral étaient associées au Conseil Général dans sa procédure avec pour unique défenseur Maître Alexandre Varaut : Notre-Dame-de-Monts, le Château-d’Olonne, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Talmont-Saint-Hilaire, Noirmoutier, Jard-sur-Mer et Barbâtre. D’autres ont poursuivi ce courageux combat de leur côté. Du côté de l’Etat, Dominique Voynet, alors ministre de l’Environnement a déclaré au lendemain de la marée noire : « Ce n’est pas la catastrophe écologique du siècle ».
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